L'Actu Raly

Actualités fiscales, juridiques et sociales

Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

14 mai 2025

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

15 avril 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

4 avril 2025

TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

20 septembre 2024

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

25 juin 2024

Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

28 mai 2024

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

2 mai 2024

La Banque de France au soutien des dirigeants

19 avril 2024

DGCCRF : attention arnaque !

8 avril 2024

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…

8 mars 2024

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !

14 février 2024

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

31 janvier 2024

Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

29 janvier 2024

Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024

17 janvier 2024

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

10 janvier 2024

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

10 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services

9 janvier 2024

2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole

9 janvier 2024

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier

9 janvier 2024

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

10 octobre 2023

Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?

4 octobre 2023

Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

31 août 2023

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

13 juillet 2023

Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

7 juillet 2023

Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

27 juin 2023

Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

26 juin 2023

Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €

6 juin 2023

Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

18 juin 2025

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

13 juin 2025

Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…

9 juin 2025

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

16 mai 2025

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

14 mai 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

13 mai 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 avril 2025

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

17 avril 2025

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

11 avril 2025

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

31 mars 2025

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

12 février 2025

Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

6 février 2025

Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

28 octobre 2024

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

23 octobre 2024

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

8 octobre 2024

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

8 octobre 2024

Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !

25 septembre 2024

Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

24 septembre 2024

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

9 septembre 2024

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

23 juillet 2024

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

22 juillet 2024

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

25 juin 2024

Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

5 juin 2024

Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?

3 mai 2024

IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

23 avril 2024

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

2 avril 2024

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

19 mars 2024

Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?

11 mars 2024

Un vol… imposable ?

1 mars 2024

À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !

27 février 2024

Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !

26 février 2024

TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

26 janvier 2024

Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !

6 décembre 2023

Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

22 novembre 2023

TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?

19 septembre 2023

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

27 juillet 2023

Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !

10 juillet 2023

Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

9 juin 2023

Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !

22 mai 2023

Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

15 mai 2023

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

24 juin 2025

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

17 juin 2025

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

11 juin 2025

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

10 juin 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

5 juin 2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

22 mai 2025

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

14 mai 2025

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

9 mai 2025

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

7 avril 2025

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

25 mars 2025

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

19 mars 2025

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

12 mars 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

28 février 2025

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

27 février 2025

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

8 novembre 2024

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 octobre 2024

Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

23 septembre 2024

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

9 septembre 2024

Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

12 juillet 2024

Du nouveau pour le bulletin de paie

4 juillet 2024

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28 juin 2024

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

25 juin 2024

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

1 mai 2024

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !

30 avril 2024

Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

2 avril 2024

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

13 mars 2024

Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?

4 mars 2024

Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

27 février 2024

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

16 février 2024

Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

22 janvier 2024

Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

19 janvier 2024

Licenciement : attention au principe de faveur !

19 janvier 2024

Transmission du CDD par mail : gare à la requalification !

12 décembre 2023

Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés

7 décembre 2023

Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur

14 novembre 2023

De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

14 novembre 2023

Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

12 octobre 2023

Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

26 septembre 2023

Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

19 septembre 2023

CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?

15 septembre 2023

Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

8 septembre 2023

Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

31 août 2023

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

25 juillet 2023

Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

7 juillet 2023

Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

6 juillet 2023

Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

5 juillet 2023

Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

7 juin 2023

Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

6 juin 2023

Harcèlement moral : chaque mot compte ?

10 mai 2023

Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

25 août 2023

Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025

24 août 2023

Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

26 juillet 2023

Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

19 juillet 2023

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

14 juillet 2023

Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?

6 juillet 2023

Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

21 juin 2023

Immobilier : un marché sous tension…

15 juin 2023

Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

9 juin 2023

Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?

23 mai 2023

Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

22 mai 2023

Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

22 mai 2023

Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…

12 mai 2023