Vous en avez sûrement entendu parler, après quelques changements en décembre 2023, les conditions de la fameuse prime PPV ont encore changé en janvier 2024.
Pour rappel, la prime PPV, anciennement appelée « prime Macron », a été mise en place pour permettre aux entreprises de verser à ses salariés une prime dont les taxes sont allégées.
Cette prime est facultative et les conditions d’exonération fiscale dépendent de plusieurs critères.Cela étant, dans la plupart des cas, elle s’avère être une bonne solution pour remercier vos salariés à moindres coûts ou encore pour gâter vos collaborateurs lors d’événements particuliers (Noël, vacances d’été, …).
Mais alors, qu’est-ce qui change concrètement ?
Sommaire :
1. Pas de changements pour les entreprises de moins de 50 salariés
2. Un régime d’exonération simplifié pour les entreprises de plus de 50 salariés
3. Plus de flexibilité
4. Le principe d’inclusion maintenu
Côté entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération reste inchangé et est prolongé pour 3 ans.
Rappel des conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de moins de 50 salariés :Pour bénéficier de l’exonération fiscale, la valeur de la prime versée annuellement ne peut pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
À savoir : Différentes exonérations peuvent être appliquées selon le salaire du collaborateur.
Depuis le 1er janvier 2024, les conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de plus de 50 salariés ont été unifiées.Il n’existe donc plus de distinction selon le niveau de salaire des collaborateurs. Une seule et même règle est appliquée pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Résultat : Moins de nœuds au cerveau, mais aussi moins d’avantages pour les collaborateurs dont les salaires sont inférieurs à 3 fois le SMIC. Désormais, ils ne bénéficieront plus de l’exonération des impôts et taxes sur salaires.
Nouvelles conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de plus de 50 salariés :L’unique condition à respecter repose sur la valeur de la prime PPV versée annuellement, qui ne doit pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
La prime PPV est alors exonérée de cotisations sociales uniquement. Elle reste ainsi soumise à la CSG/CRDS, ainsi qu’aux impôts et taxes sur salaire.
Depuis décembre 2023, il est possible de verser deux prime PPV dans l’année, à condition de ne pas dépasser le plafond annuel (3000€ ou 6000€ en cas d’accord d’intéressement).
N’oubliez pas ! La mise en place de la prime PPV implique obligatoirement la rédaction d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), dans laquelle doivent figurer les conditions d’obtention de la prime, les conditions de versement et le montant de la prime PPV.
Pour rappel, la prime PPV peut être versée en plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre maximum.
Ainsi, si vous décidez de verser 2 primes PPV dans l’année, vous devrez donc rédiger 2 DUE (une pour chaque prime PPV versée).
Depuis janvier 2024 et notamment pour compenser la perte d’exonération pour certains employés dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est maintenant possible de verser la prime PPV sur un plan d’épargne entreprise.
De cette façon, le collaborateur pourra tout de même bénéficier d’avantages fiscaux.
La prime PPV reste facultative pour l’ensemble des entreprises.
En revanche, dès lors que l’employeur décide de la verser, il doit alors respecter le principe d’inclusion, selon lequel la prime PPV doit être mise en place pour tous.
En effet, la loi prévoit que la prime PPV doit être versée à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, y compris les intérimaires. L’employeur ne peut donc exclure aucun salarié.
En revanche, son montant, lui, peut varier selon certains critères de votre choix.Mais attention ! Ces critères doivent être objectifs, non abusifs et figurer clairement dans la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).
La modulation du montant de la prime PPV peut ainsi dépendre de :
Les conditions de modulations citées ci-dessus doivent être appliquées de façon justifiée et objective.
Par exemple, si vous choisissez de verser une prime plus importante aux collaborateurs cadres, la différence de valeur par rapport à la prime versée aux collaborateurs non-cadre ne devra pas être démesurée, car elle pourrait être considérée comme abusive et donc requalifiée en prime soumise à charge sur l’ensemble des montants versés.
À savoir : Les dirigeants assimilés salariés ne sont pas concernés. Même si vous recevez chaque mois un bulletin de paie comme un véritable salarié de votre entreprise, vous n’avez pas le statut « salarié ». Vous ne pouvez donc pas vous verser la prime PPV.
Grâce à sa faible imposition pour les employeurs, mais aussi pour les employés, la prime PPV est aujourd’hui une solution très intéressante pour récompenser les collaborateurs en entreprise.
Cela d’autant plus que l’attribution de cette prime sur une année donnée, n’engage pas l’employeur pour l’avenir. Vous pouvez ainsi choisir de verser cette prime sur l’année N et ne pas le faire pour l’année N+1.
Il faut savoir que la prime PPV a déjà bien évolué depuis sa mise en place. Et, tandis que les possibilités en termes de versement s’élargissent, ses conditions d’exonération, elles, tendent à se durcir. Ainsi, il est probable que la prime PPV perde quelques avantages avec le temps.
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