Chaque année, c’est pareil.
Vous souhaitez gâter vos salariés pour les remercier, mais leur offrir un cadeau revient souvent à donner une partie à l’État…
Charges, cotisations patronales, impositions pour les salariés… Si on cumule le tout, on retire une bonne partie de la valeur du cadeau…
Pour éviter cela, voici 4 façons d’offrir un cadeau de Noël à vos salariés, sans passer par la case cotisations et imposition :On vous a préparé un petit rappel des conditions d’exonération pour chaque solution afin d’éviter les mauvaises surprises !
Sommaire :
1. La prime PPV
2. Les chèques et cartes cadeaux
3. Les chèques culture
4. Les chèques vacances
Cette prime assez récente a de nombreux avantages pour vous, employeur, mais aussi pour vos salariés.
Tout d’abord, le fait d’offrir une prime laisse bien plus de liberté au salarié pour en profiter. Aucune limite en termes de magasin, de type de biens ou de prestation. La valeur versée peut être utilisée comme il le souhaite réellement.
Et l’avantage de la prime PPV c’est qu’elle est nette d’impôt pour votre salarié. Il n’en perd donc pas une miette !
Côté employeur, cette prime a également l’avantage de ne pas être soumise aux charges et cotisations patronales. Un cadeau qui ne vous coûtera donc pas plus cher que sa vraie valeur !
Sachez tout de même que l’exonération reste bien encadrée et qu’elle n’est donc possible que sous certaines conditions :La valeur de la prime versée annuellement ne peut pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
Et attention ! Si le salaire du collaborateur est inférieur à 3 fois le SMIC, l’exonération s’applique pour les cotisations sociales, CSG/CRDS, impôt, et taxe sur les salaires.
Dans le cas contraire, elle ne s’applique qu’aux cotisations sociales. CSG/CRDS, impôt et taxe sur salaire restent donc dus.
À savoir :
Les traditionnels chèques et cartes cadeaux sont encore tendance. Et pour cause ! Ils sont appréciés des salariés car ils peuvent généralement être utilisés dans de nombreux magasins. Ils ont ainsi un large choix pour se faire plaisir.
Et surtout, ils sont exonérés de charges !
Mais attention, pour que les chèques cadeaux offerts bénéficient de l’exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, les conditions ci-dessous doivent être respectées :
La valeur des chèques cadeaux ne peut excéder 183€ maximum par salarié et par enfant de moins de 16 ans.
Cela signifie qu’un salarié ayant des enfants à charge pourra recevoir jusqu’à 183€ de chèques cadeaux pour lui et pour chaque enfant de moins de 16 ans.
Par exemple : vous pouvez offrir jusqu’à 549€ de chèques cadeaux exonérés de charges à un salarié ayant deux enfants de moins de 16 ans.
L’utilisation des chèques et cartes cadeaux offerts doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est offert, soit dans le cas présent : Noël.
Les bons offerts doivent donc mentionner la nature des biens qu’il permet d’acquérir, certains rayons ou les noms des magasins partenaires.
Ne tardez pas trop !Il est important de remettre les chèques cadeaux à la période de Noël. Dans le cas contraire, ils pourraient ne plus être considérés comme en lien avec l’événement concerné (Noël) et seraient alors soumis aux cotisations.
À savoir : si les conditions ne sont pas respectées, les chèques cadeaux seront soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour la totalité de leur valeur, c’est-à-dire dès le 1er euro.
Les chèques culture sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, sans aucun plafond maximum.
Néanmoins, cette exonération n’est possible que lorsque les chèques culture (y compris chèque livre, chèque disques) ont pour objet exclusif de donner accès à des activités ou prestations de nature culturelle.
Les chèques culture doivent donc être exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel.
À savoir : Les chèques peuvent dans certains cas précis permettre l’accès à des produits culturels en ligne (par exemple : téléchargement de musique, abonnement musical…).
En revanche, ils ne peuvent pas être échangés contre des équipements audiovisuels pour bénéficier de l’exonération.
Bien qu’ils ne soient pas à 100% exonérés puisque la part payée par l’entreprise est soumise à la CSG/CRDS (à un taux de 9,70%), les chèques vacances restent une bonne option, peu imposée pour gâter vos collaborateurs.
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez respecter les plafonds prévus concernant la part prise en charge par l’employeur :
À savoir : Les pourcentages cités ci-dessus sont majorés de 5% par enfants à charge et 10% par enfants handicapés à charge (dans la limite de 15%).
Par exemple : Dans le cas d’un salarié dont la rémunération mensuelle est supérieure à 3666€, la part de l’entreprise ne peut dépasser 50% de la valeur du chèque vacances ou 510€.
Si vous optez pour le maximum de 510€, l’entreprise participera à hauteur de 510€ et le salarié également (on applique les 50%/50%), soit une valeur totale de 1020€.
La part employeur (510€) sera alors soumise aux charges salariales dont le taux est fixé à 9,70%. Le salarié devra donc payer 49.47€ de charges.
Évidemment, vous avez toujours le choix de l’éternelle prime exceptionnelle, mais en optant pour un cadeau net d’impôts, vous pouvez donner plus en dépensant moins et sans faire grimper les impôts de vos collaborateurs.
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