La prime PPV. Vous en avez sûrement entendu parler. Ses conditions font parler d’elles, tant elles peuvent s’avérer avantageuses pour l’entreprise et les collaborateurs.
Pour rappel, la PPV, anciennement appelée « prime Macron », a été mise en place pour permettre aux entreprises de verser à ses salariés une prime dont les charges sont allégées.
Cette prime est facultative et les conditions d’exonération fiscale dépendent de plusieurs critères.Cela étant, dans la plupart des cas, elle s’avère être une bonne solution pour remercier vos salariés à moindres coûts ou encore pour gâter vos collaborateurs lors d’événements particuliers (Noël, vacances d’été, …).
Mais alors, quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?
Sommaire :
1. Entreprises de moins de 50 salariés
2. Entreprises de plus de 50 salariés
3. Plus de flexibilité
4. Le principe d’inclusion
Rappel des conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de moins de 50 salariés :Pour bénéficier de l’exonération fiscale, la valeur de la prime versée annuellement ne peut pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
À savoir : Différentes exonérations peuvent être appliquées selon le salaire du collaborateur.
Ce régime d’exonération est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, les conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de plus de 50 salariés ont été unifiées.Il n’existe donc plus de distinction selon le niveau de salaire des collaborateurs. Une seule et même règle est appliquée pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Résultat : Moins de nœuds au cerveau, mais aussi moins d’avantages pour les collaborateurs dont les salaires sont inférieurs à 3 fois le SMIC. Désormais, ils ne bénéficieront plus de l’exonération des impôts et taxes sur salaires.
Nouvelles conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de plus de 50 salariés :L’unique condition à respecter repose sur la valeur de la prime PPV versée annuellement, qui ne doit pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
La prime PPV est alors exonérée de cotisations sociales uniquement. Elle reste ainsi soumise à la CSG/CRDS, ainsi qu’aux impôts et taxes sur salaire.
Depuis décembre 2023, il est possible de verser deux prime PPV dans l’année, à condition de ne pas dépasser le plafond annuel (3000€ ou 6000€ en cas d’accord d’intéressement).
N’oubliez pas ! La mise en place de la prime PPV implique obligatoirement la rédaction d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ou accord entreprise, dans laquelle doivent figurer les conditions d’obtention de la prime, les conditions de versement et le montant de la prime PPV.
Pour rappel, la PPV peut être versée en plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre maximum.
Ainsi, si vous décidez de verser 2 primes PPV dans l’année, vous devrez donc rédiger 2 DUE ou accord (une pour chaque prime PPV versée).
Depuis janvier 2024 et notamment pour compenser la perte d’exonération pour certains employés dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est maintenant possible de verser la prime PPV sur un plan d’épargne entreprise sous un délai de 15 jours.
De cette façon, le collaborateur pourra tout de même bénéficier d’avantages fiscaux.
La prime PPV reste facultative pour l’ensemble des entreprises.
En revanche, dès lors que l’employeur décide de la verser, il doit alors respecter le principe d’inclusion.Elle concerne les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime, ou de signature de la décision unilatérale ou encore à la date du dépôt de l’accord.
L’employeur peut attribuer la PPV à tous les salariés éligibles, ou uniquement à ceux dont la rémunération n’excède pas un plafond qu’il faut alors fixer dans l’accord ou la décision mettant en place la prime. Il est impossible d’exclure des salariés sur la base d’un autre critère (ex. : ancienneté), ni de réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau.
En revanche, son montant, lui, peut varier selon un ou plusieurs critères de votre choix.Mais attention ! Ces critères doivent être objectifs, non abusifs et figurer clairement dans la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ou l’accord d’entreprise.
La modulation du montant de la prime PPV peut ainsi dépendre de :
Les conditions de modulations citées ci-dessus doivent être appliquées de façon justifiée et objective. Une modulation entraînant des écarts disproportionnés n’ouvre pas droit à exonération.
💡À savoir : Les dirigeants assimilés salariés ne sont pas concernés. Même si vous recevez chaque mois un bulletin de paie comme un véritable salarié de votre entreprise, vous n’avez pas le statut « salarié ». Vous ne pouvez donc pas vous verser la prime PPV.
La PPV ne doit pas remplacer un élément de rémunération obligatoire, contractuelle, d’usage ou se substituer à une augmentation de rémunération.
Grâce à sa faible imposition pour les employeurs, mais aussi pour les employés, la prime PPV est aujourd’hui une solution très intéressante pour récompenser les collaborateurs en entreprise.
Cela d’autant plus que l’attribution de cette prime sur une année donnée, n’engage pas l’employeur pour l’avenir. Vous pouvez ainsi choisir de verser cette prime sur l’année N et ne pas le faire pour l’année N+1.
Il faut savoir qu’à partir de 2027, les exonérations supplémentaires dont bénéficient actuellement les entreprises de moins de 50 salariés ne seront plus applicables. Toutes les entreprises seront soumises aux mêmes conditions d’exonération appliquées aux entreprises de plus de 50 salariés.
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