La prime PPV. Vous en avez sûrement entendu parler. Ses conditions font parler d’elles, tant elles peuvent s’avérer avantageuses pour l’entreprise et les collaborateurs.
Pour rappel, la PPV, anciennement appelée « prime Macron », a été mise en place pour permettre aux entreprises de verser à ses salariés une prime dont les charges sont allégées.
Cette prime est facultative et les conditions d’exonération fiscale dépendent de plusieurs critères.Cela étant, dans la plupart des cas, elle s’avère être une bonne solution pour remercier vos salariés à moindres coûts ou encore pour gâter vos collaborateurs lors d’événements particuliers (Noël, vacances d’été, …).
Mais alors, quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?
Sommaire :
1. Entreprises de moins de 50 salariés
2. Entreprises de plus de 50 salariés
3. Plus de flexibilité
4. Le principe d’inclusion
Rappel des conditions d’exonération de la prime PPV pour les sociétés de moins de 50 salariés :Pour bénéficier de l’exonération fiscale, la valeur de la prime versée annuellement ne peut pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
À savoir : Différentes exonérations peuvent être appliquées selon le salaire du collaborateur.
Ce régime d’exonération est applicable jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve d’une éventuelle évolution législative.
Depuis le 1er janvier 2024, pour les entreprises de 50 salariés et plus, la prime PPV reste possible, mais l’exonération d’impôt sur le revenu pour le salarié ne s’applique plus. La prime est désormais uniquement exonérée de cotisations sociales, mais reste soumise à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur les salaires.
L’unique condition à respecter repose sur la valeur de la prime PPV versée annuellement, qui ne doit pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).
Depuis décembre 2023, il est possible de verser plusieurs primes PPV dans l’année, dans la limite d’un versement par trimestre, à condition de ne pas dépasser le plafond annuel (3000€ ou 6000€ en cas d’accord d’intéressement).
N’oubliez pas ! La mise en place de la prime PPV implique obligatoirement la rédaction d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ou accord entreprise, dans laquelle doivent figurer les conditions d’obtention de la prime, les conditions de versement et le montant de la prime PPV.
Pour rappel, la PPV peut être versée en plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre maximum.
Ainsi, si vous décidez de verser 2 primes PPV dans l’année, vous devrez donc rédiger 2 DUE ou accord (une pour chaque prime PPV versée).
Depuis janvier 2024 et notamment pour compenser la perte d’exonération pour certains employés dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est maintenant possible de verser la prime PPV sur un plan d’épargne entreprise sous un délai de 15 jours.
De cette façon, le collaborateur pourra tout de même bénéficier d’avantages fiscaux.
La prime PPV reste facultative pour l’ensemble des entreprises.
En revanche, dès lors que l’employeur décide de la verser, il doit alors respecter le principe d’inclusion.Elle concerne les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime, ou de signature de la décision unilatérale ou encore à la date du dépôt de l’accord.
L’employeur peut attribuer la PPV à tous les salariés éligibles, ou uniquement à ceux dont la rémunération n’excède pas un plafond qu’il faut alors fixer dans l’accord ou la décision mettant en place la prime. Il est impossible d’exclure des salariés sur la base d’un autre critère (ex. : ancienneté), ni de réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau.
En revanche, son montant, lui, peut varier selon un ou plusieurs critères de votre choix.Mais attention ! Ces critères doivent être objectifs, non abusifs et figurer clairement dans la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ou l’accord d’entreprise.
La modulation du montant de la prime PPV peut ainsi dépendre de :
Les critères doivent être objectifs, non abusifs et figurer clairement dans la DUE ou l’accord d’entreprise.Les dirigeants assimilés salariés peuvent bénéficier de la PPV s’ils disposent d’un contrat de travail et remplissent les mêmes conditions que les autres salariés. En revanche, les mandataires sociaux sans contrat de travail salarié ne sont pas éligibles.Depuis le 1er janvier 2025, la valeur de la prime PPV est également prise en compte dans l’assiette de la réduction générale de cotisations patronales (« réduction Fillon »), ce qui peut réduire légèrement l’avantage pour l’employeur.
💡À savoir : La prime de partage de la valeur (PPV) ne peut être versée qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail.Ainsi, un dirigeant peut en bénéficier uniquement s’il a un contrat de travail en plus de son mandat social.Les dirigeants sans contrat de travail (ex. gérant majoritaire, président de SAS sans contrat salarié) ne sont pas éligibles.
La PPV ne doit pas remplacer un élément de rémunération obligatoire, contractuelle, d’usage ou se substituer à une augmentation de rémunération.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur.Cela peut prendre la forme d’un accord d’intéressement, d’une participation volontaire, d’un plan d’épargne salariale ou d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV).La PPV devient ainsi un outil de conformité simple et flexible pour répondre à cette nouvelle exigence légale.
Grâce à sa faible imposition pour les employeurs, mais aussi pour les employés, la prime PPV est aujourd’hui une solution très intéressante pour récompenser les collaborateurs en entreprise.
Cela d’autant plus que l’attribution de cette prime sur une année donnée, n’engage pas l’employeur pour l’avenir. Vous pouvez ainsi choisir de verser cette prime sur l’année N et ne pas le faire pour l’année N+1.
Il faut savoir qu’à partir de 2027, les exonérations supplémentaires dont bénéficient actuellement les entreprises de moins de 50 salariés ne seront plus applicables. Toutes les entreprises seront soumises aux mêmes conditions d’exonération appliquées aux entreprises de plus de 50 salariés.
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