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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
15 juillet 2026
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
15 juillet 2026
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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
15 juillet 2026
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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
15 juillet 2026
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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
15 juillet 2026
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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
15 juillet 2026
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13 juillet 2026
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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires
13 juillet 2026
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
13 juillet 2026
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Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
13 juillet 2026
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