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Actualités fiscales, juridiques et sociales
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Actus sociales
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
17 juillet 2026
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
17 juillet 2026
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
7 juillet 2026
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
3 juillet 2026
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
2 juillet 2026
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
2 juillet 2026
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
26 juin 2026
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
24 juin 2026
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
23 juin 2026
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Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
22 juin 2026
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