Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles. Lesquelles ?
Pour rappel, le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Il n’est ni défini en fonction de l’assiette fiscale ni en fonction de l’assiette sociale. C’est bien l’ensemble des ressources du salarié qui doit être pris en compte.
Cette rubrique apparaît sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023.
S’agissant de son calcul, 2 nouvelles précisions viennent d’être apportées par l’administration sociale.
À partir du 1er janvier 2024 :
Néanmoins, concernant les IJSS, 2 situations devront être distinguées :
Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives – © Copyright WebLex
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