PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2023. Ses conditions d’attribution évoluent en conséquence… Lire la suite
Agriculture : le numérique, c’est automatique ? Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos juridiques France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu’elle est intelligemment mise en œuvre, être très utile pour les agriculteurs… Explications. Lire la suite
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respecté son obligation de restitution du matériel loué… tandis que la société locataire lui reproche le non-respect de son obligation de délivrance d’un bien en bon état ! Qu’en pense le juge ? Lire la suite
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos juridiques L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder à quelques modifications : quoi de neuf ? Lire la suite
Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Issue de la loi dite « Egalim 1 », une réglementation du Gouvernement sur les produits biocides vient de faire l’objet d’une décision de justice, laquelle est à l’initiative de plusieurs professionnels du secteur. Concrètement, une partie de cette réglementation vient d’être annulée par les juges. Revue de détails… Lire la suite
Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA… Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos Fiscales Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame un supplément de TVA. Une erreur, pour la société, qui rappelle qu’il existe une tolérance lui permettant de ne pas facturer et donc, de ne pas collecter de TVA sur ce type d’opérations… Une tolérance inapplicable, selon l’administration. Vrai ou faux ? Lire la suite
Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale ! Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos Fiscales Après avoir employé du personnel mis à disposition par une agence d’intérim, une société reçoit une demande « inattendue » : l’administration lui réclame le paiement solidaire de suppléments d’impôt mis à la charge de l’agence d’intérim, à la suite de la découverte de travail dissimulé. Des sommes que la société refuse de payer. À tort ou à raison ? Lire la suite
Mai-juin : période de changement de régime d’imposition Publié le 5 mai 2023 Actualités, Infos Fiscales Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents d’hier ne le sont peut-être plus aujourd’hui, y compris en matière d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Mais est-il possible de changer de régime d’imposition ? Et si oui, sous quel délai ? Lire la suite
Grippe aviaire : le niveau de risque diminue… Publié le 4 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié d’« élevé ». La situation sanitaire s’améliorant, ce niveau de risque vient d’être abaissé. À quel niveau ? Lire la suite
La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises Publié le 4 mai 2023 Actualités, Infos Sociales Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les entreprises exposées à la chaleur… Lire la suite
