Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête ! Publié le 22 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Un avocat salarié est licencié pour des fautes commises, pour certaines, il y a plusieurs mois. Un problème, selon lui : un licenciement pour faute n’est valable que si la faute reprochée a été commise dans les 2 mois qui précèdent le licenciement… Un problème vraiment ? Lire la suite
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes ! Publié le 21 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il obtenir l’accord du détenteur d’un droit moral lorsque l’œuvre utilisée, même pour une durée de douze secondes, devient finalement un arrangement particulier ? Réponse du juge. Lire la suite
Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés ! Publié le 21 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de prouver l’inégalité salariale dont elle s’estime victime. Réponse… Lire la suite
Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! Publié le 21 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, etc.). Focus. Lire la suite
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue Publié le 21 mars 2023 Actualités, Infos Sociales 2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications. Lire la suite
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! Publié le 20 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sous quel délai l’obtiennent-elles ? Et que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de l’administration ? Lire la suite
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ? Publié le 20 mars 2023 Actualités, Infos juridiques La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière de travaux ? Réponse importante des juges… Lire la suite
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous ! Publié le 20 mars 2023 Actualités, Infos Sociales L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Lire la suite