Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur Publié le 27 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Des précisions viennent d’être publiées au bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le financement des titres-restaurant par l’employeur… De quoi s’agit-il ? Lire la suite
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ? Publié le 27 mars 2023 Actualités, Infos Sociales La clause de dédit-formation est celle qui permet à l’employeur d’obtenir le remboursement d’une partie des frais de formation (correspondant à l’indemnité de dédit-formation) engagés au profit d’un salarié s’il devait quitter l’entreprise avant un certain délai. Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si l’indemnité était due en cas de rupture conventionnelle. Verdict. Lire la suite
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir Publié le 27 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) sollicitant un enregistrement à compter de juillet 2023. Quelles sont les nouveautés ? Lire la suite
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler Publié le 27 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails. Lire la suite
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ? Publié le 24 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. Pour les inciter à s’installer dans ces zones, ils peuvent bénéficier d’une aide financière. Mais comment déterminer les déserts médicaux ? Lire la suite
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! Publié le 23 mars 2023 Actualités, Infos juridiques La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ? Lire la suite
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ? Publié le 23 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Assureurs, organismes de mutuelle et de prévoyance : quelles sont les dernières nouveautés réglementaires à connaître en 2023 ? Tour d’horizon. Lire la suite
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti ! Publié le 23 mars 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ? Lire la suite
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE ! Publié le 22 mars 2023 Actualités, Infos Sociales La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite « loi DDADUE », vient (entre autres) modifier la règlementation sociale… Quelles sont les nouveautés à retenir ? Lire la suite
Énergies renouvelables : il faut accélérer ! Publié le 22 mars 2023 Actualités, Infos juridiques La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panorama des principales mesures susceptibles d’intéresser les entreprises… Lire la suite
