Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d’un prêt à taux zéro ? Publié le 25 mai 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Introduite par la loi « Climat et résilience », l’expérimentation relative à l’attribution d’un prêt à taux zéro pour financer l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique est étendue au rétrofit électrique. Explications. Lire la suite
Accueil familial = crédit d’impôt sur le revenu ? Publié le 25 mai 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Les personnes contraintes de recourir à l’accueil familial bénéficient, sous conditions, du maintien de certains avantages fiscaux auxquels elles auraient eu droit, le cas échéant, si elles étaient restées chez elles en bénéficiant d’une aide à domicile. Qu’en est-il des dépenses engagées au titre du recours à un organisme tiers permettant la coordination et la mise en œuvre d’un séjour en accueil familial ? Réponse du Gouvernement… Lire la suite
Enregistrement d’une marque : gare à la contestation ! Publié le 24 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ? Lire la suite
Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ? Publié le 24 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures d’attente ! Un retard qui doit être indemnisé, selon les passagers… Un retard qui n’est pas de son fait, selon l’entreprise… Et selon le juge ? Lire la suite
La CNIL revient sur sa politique des Cookies Publié le 24 mai 2023 Actualités, Infos juridiques En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices en matière de cookies. Après avoir laissé le temps aux professionnels de s’y conformer, l’heure du premier bilan est venue… Lire la suite
Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ? Publié le 24 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas simplement être vu comme une obligation… C’est aussi un atout pour développer son chiffre d’affaires, comme l’explique l’organisme France Num. C’est-à-dire ? Lire la suite
Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers ! Publié le 24 mai 2023 Actualités, Infos Sociales Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Lire la suite
Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre ! Publié le 23 mai 2023 Actualités, Infos juridiques Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique. Contenant 12 mesures, ce texte prend en compte différents aspects qui ont déjà pu être évoqués par le passé : règlements européens, souveraineté numérique, protection des mineurs, régulation des activités d’influenceurs, etc. Focus sur les mesures d’ores et déjà dévoilées… Lire la suite
Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé ! Publié le 23 mai 2023 Actualités, Infos Sociales Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée… Lire la suite
Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ? Publié le 23 mai 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération en France, c’est-à-dire datant des années 1980 et 1990. S’il existe des aides pour remplacer le simple vitrage, qu’en est-il pour le double vitrage vieillissant ? Lire la suite
