La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes Publié le 3 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne indépendant prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a pour mission principale d’assurer une application cohérente de ce dernier et émet, à ce titre, des lignes directrices. Focus sur celles adoptées en février 2023… Lire la suite
Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels Publié le 3 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Une procédure précise doit néanmoins être suivie et des outils sont proposés pour accompagner les professionnels… Lire la suite
Une entreprise coupable, mais pas responsable ? Publié le 31 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ? Lire la suite
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer ! Publié le 31 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s’appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications. Lire la suite
Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ? Publié le 31 mars 2023 Actualités, Infos juridiques L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publié conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet… Lire la suite
Feux de forêts : débroussailler pour se protéger ! Publié le 31 mars 2023 Actualités, Le coin du dirigeant 72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. Lire la suite
Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique Publié le 30 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Depuis la fin d’année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l’annonce d’une maladie chronique chez un enfant. Depuis, des précisions étaient attendues pour que les salariés puissent en bénéficier… Elles viennent d’être dévoilées. Focus. Lire la suite
Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ? Publié le 30 mars 2023 Actualités, Infos juridiques Le Gouvernement a annoncé un plan d’action, en 3 étapes, pour réduire l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments. Quand et comment va-t-il être mis en œuvre ? Lire la suite
Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures Publié le 29 mars 2023 Actualités, Infos Sociales Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d’évoluer. Focus Lire la suite
Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ? Publié le 29 mars 2023 Actualités, Infos Fiscales Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s’y installer, des zones de « revitalisation », de « restructuration » ou des « bassins d’emplois » ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temporaires. Quelles zones existent encore ? Pour combien de temps ? Revue de détails. Lire la suite