Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ? Publié le 12 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement. Lire la suite
Dossier pharmaceutique : sa création évolue ! Publié le 12 avril 2023 Actualités, Infos juridiques À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise… Lire la suite
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs Publié le 12 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023… Lire la suite
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ? Publié le 11 avril 2023 Actualités, Infos Sociales L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ? Lire la suite
Cerises : pas de phosmet en France ? Publié le 11 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l’interdiction d’utilisation du pesticide sur le territoire de l’Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ? Lire la suite
Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report ! Publié le 11 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé… Lire la suite
Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément ! Publié le 11 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant La rénovation énergétique, notamment des logements, est l’un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov’ ? Lire la suite
Restaurants de plage : toujours autorisés partout ? Publié le 10 avril 2023 Actualités, Infos juridiques L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral… Lire la suite
Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ? Publié le 10 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une œuvre… Lire la suite
Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations Publié le 10 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d’être prolongés. Jusqu’à quand ? Lire la suite
