Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans… Publié le 18 avril 2023 Actualités, Infos Sociales La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point… Lire la suite
Coworking : une pratique jeune mais attractive ! Publié le 18 avril 2023 Actualités, Infos juridiques Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent. Afin de mieux comprendre ce secteur en formation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des professionnels concernés… Lire la suite
Licenciement économique collectif : rappels utiles ! Publié le 18 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Dans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est donc la procédure à suivre ? Lire la suite
Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes Publié le 18 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d’habitation. Qu’en est-il des colocations étudiantes ? Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux Publié le 18 avril 2023 Actualités, Infos Sociales La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ? Lire la suite
Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants Publié le 18 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l’URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L’objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications. Lire la suite
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ? Publié le 17 avril 2023 Actualités, Infos Sociales En cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d’activité professionnelle durant la période couverte par l’arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de compte bancaire, etc.) ? Réponse du juge. Lire la suite
Travail en hauteur : quelle prévention ? Publié le 17 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques… Lire la suite
Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ? Publié le 17 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs n’est pas respectée. Focus ! Lire la suite
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ? Publié le 17 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l’employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict. Lire la suite