Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution ! Publié le 20 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement auprès des investisseurs qui rencontrent des difficultés avec leurs placements. Dans une publication récente, il a décidé d’apporter quelques éclairages sur une problématique récurrente : les blocages occasionnés par des titres de société dont la valeur est nulle… Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle Publié le 20 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l’utilisation du C2P dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, etc. Focus. Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ? Publié le 20 avril 2023 Actualités, Infos Sociales La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle Publié le 20 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Lire la suite
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles ! Publié le 19 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d’une personne par un tiers. Ces sûretés obéissent à des règles et à des logiques différentes. Mais lorsque le garant s’est engagé sur les 2 dispositifs, peut-on appliquer les règles du cautionnement à la sûreté réelle pour autrui ? Oui pour le garant, non pour le créancier… Qu’en dit le juge ? Lire la suite
Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable Publié le 19 avril 2023 Actualités, Le coin du dirigeant Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à la location depuis janvier 2023. Il en sera de même pour les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034. C’est dire si le diagnostic performance énergétique (DPE), qui permet d’obtenir ce classement, va être capital pour les prochaines années ! Outil de mesure pour la rénovation énergétique, le DPE se doit donc d’être clair et fiable, raison pour laquelle le Gouvernement a mis en place une feuille de route. Revue de détails. Lire la suite
Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose ! Publié le 19 avril 2023 Actualités, Infos juridiques En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d’ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d’être mise à jour. À quel(s) niveau(x) ? Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ? Publié le 19 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails. Lire la suite
Détachement irrégulier : quelle conséquence ? Publié le 19 avril 2023 Actualités, Infos Sociales Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge. Lire la suite
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)… Publié le 19 avril 2023 Actualités, Infos Fiscales À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de taxe sur les salaires au titre d’une année… alors qu’elle aurait dû ! Elle lui réclame donc le paiement des sommes correspondantes. À tort ou à raison ? Lire la suite