Requalification du CDD en CDI : attention au délai ! Actualités, Infos Sociales Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI sont divers (contrat non écrit, absence d’une mention au contrat, etc.). Cependant, cette demande n’est recevable que si elle est faite dans le délai imparti… À partir de quand commence à courir ce délai ? Le juge nous éclaire à ce sujet… Lire la suite
Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur Actualités, Infos Sociales Des précisions viennent d’être publiées au bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le financement des titres-restaurant par l’employeur… De quoi s’agit-il ? Lire la suite
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ? Actualités, Infos Sociales La clause de dédit-formation est celle qui permet à l’employeur d’obtenir le remboursement d’une partie des frais de formation (correspondant à l’indemnité de dédit-formation) engagés au profit d’un salarié s’il devait quitter l’entreprise avant un certain délai. Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si l’indemnité était due en cas de rupture conventionnelle. Verdict. Lire la suite
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE ! Actualités, Infos Sociales La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite « loi DDADUE », vient (entre autres) modifier la règlementation sociale… Quelles sont les nouveautés à retenir ? Lire la suite
Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête ! Actualités, Infos Sociales Un avocat salarié est licencié pour des fautes commises, pour certaines, il y a plusieurs mois. Un problème, selon lui : un licenciement pour faute n’est valable que si la faute reprochée a été commise dans les 2 mois qui précèdent le licenciement… Un problème vraiment ? Lire la suite
Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés ! Actualités, Infos Sociales Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins de salaire permettant de prouver l’inégalité salariale dont elle s’estime victime. Réponse… Lire la suite
Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! Actualités, Infos Sociales Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, etc.). Focus. Lire la suite
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue Actualités, Infos Sociales 2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus l’objet que d’une seule et unique déclaration. Explications. Lire la suite
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous ! Actualités, Infos Sociales L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Lire la suite