Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ? Actualités, Infos Sociales Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails. Lire la suite
Détachement irrégulier : quelle conséquence ? Actualités, Infos Sociales Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge. Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans… Actualités, Infos Sociales La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point… Lire la suite
Licenciement économique collectif : rappels utiles ! Actualités, Infos Sociales Dans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est donc la procédure à suivre ? Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux Actualités, Infos Sociales La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ? Lire la suite
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ? Actualités, Infos Sociales En cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d’activité professionnelle durant la période couverte par l’arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de compte bancaire, etc.) ? Réponse du juge. Lire la suite
Travail en hauteur : quelle prévention ? Actualités, Infos Sociales Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques… Lire la suite
Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ? Actualités, Infos Sociales Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs n’est pas respectée. Focus ! Lire la suite
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ? Actualités, Infos Sociales Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l’employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict. Lire la suite
Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ? Actualités, Infos Sociales Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement. Lire la suite