Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ? Actualités, Infos Sociales Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et le montant du minimum garanti. À combien sont-ils fixés ? Lire la suite
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ? Actualités, Infos Sociales Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce celui de 2 ans, applicable à l’action portant sur l’exécution du contrat de travail ? Réponse du juge… Lire la suite
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ? Actualités, Infos Sociales Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement d’un salarié est assimilé à du temps de travail effectif pour le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la PEPA). Verdict. Lire la suite
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report Actualités, Infos Sociales Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligations déclaratives au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction est prévue. Laquelle ? Lire la suite
Contrat multi-remplacements : qui est concerné ? Actualités, Infos Sociales La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le remplacement de plusieurs salariés absents : on parle de « contrat multi-remplacements ». Les précisions attendues pour sa mise en pratique viennent de paraître. Focus ! Lire la suite
Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ? Actualités, Infos Sociales Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait qu’il s’agit d’un contrôle concerté (Urssaf et Acoss)… Une imprécision qu’il compte bien exploiter. À tort ou à raison ? Lire la suite
Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ? Actualités, Infos Sociales Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues… Elles viennent d’être publiées ! Revue de détails. Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle Actualités, Infos Sociales Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle Actualités, Infos Sociales Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l’utilisation du C2P dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, etc. Focus. Lire la suite
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ? Actualités, Infos Sociales La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Lire la suite
