Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises Actualités, Infos Sociales Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions relatives aux contrôles réalisés dans les entreprises de moins de 20 salariés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales… Revue de détails. Lire la suite
Élections du CSE : la parité doit être respectée ! Actualités, Infos Sociales Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ? Lire la suite
Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir ! Actualités, Infos Sociales Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire face à l’accroissement de leur activité à cette période, les agriculteurs peuvent être amenés à recruter des travailleurs occasionnels… Si vous y pensez, voici les règles qu’il vous faut connaître. Lire la suite
Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ? Actualités, Infos Sociales Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement leurs frais de scolarité. Pendant leurs études, ils signent des contrats de professionnalisation avec cette même association, ce qui leur confère le statut de salarié… et qui leur permet d’obtenir le remboursement de leurs frais de scolarité. Vraiment ? Lire la suite
Harcèlement moral : chaque mot compte ? Actualités, Infos Sociales Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à la salariée ayant, implicitement, dénoncé des faits de harcèlement moral… Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Lire la suite
Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ? Actualités, Infos Sociales Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf a récemment précisé les conditions d’exonération de cotisations des cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés en rapport avec ces 2 évènements sportifs. Focus. Lire la suite
Eau chaude en entreprise : c’est la fin ? Actualités, Infos Sociales Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental, les entreprises à supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel. Qui est concerné ? Existe-t-il une procédure à suivre ? Existe-t-il des exceptions ? Réponse… Lire la suite
Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée Actualités, Infos Sociales Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revus à la hausse. Quels sont ces nouveaux montants ? Lire la suite
Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques ! Actualités, Infos Sociales En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont peut-être déjà trouvé une place au sein de votre entreprise. C’est donc le moment de faire le point sur vos obligations… Lire la suite
La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises Actualités, Infos Sociales Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les entreprises exposées à la chaleur… Lire la suite
