Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 Actualités, Infos Sociales Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel, d’un plan de lutte national contre le travail illégal. Faisant le bilan des précédentes opérations, il a récemment annoncé les nouvelles mesures qui seront mises en place pour la période 2023-2027… Focus ! Lire la suite
Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ? Actualités, Infos Sociales Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qui bénéficient ponctuellement d’une aide familiale ! Récemment interrogé sur le sujet, le Gouvernement vient rappeler l’existence du dispositif « d’entraide familiale » et les conditions dans lesquelles il peut être utilisé… Lire la suite
Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers ! Actualités, Infos Sociales Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Lire la suite
Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé ! Actualités, Infos Sociales Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée… Lire la suite
Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale ! Actualités, Infos Sociales Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé ! Lire la suite
Accidents routiers du travail : comment les éviter ? Actualités, Infos Sociales L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il met à votre disposition un dossier pratique. Focus. Lire la suite
Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation Actualités, Infos Sociales En outre-mer, les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (ce que l’on appelle les « référents sécurité ») devront désormais suivre une formation en prévention des risques naturels et relayer les informations utiles aux travailleurs exposés. Explications. Lire la suite
Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement Actualités, Infos Sociales Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées. Au titre des nouveautés, figurent le point de départ du délai de la majoration pour absence de mise en conformité et l’arrêt du décompte des majorations de retard complémentaires. Focus. Lire la suite
Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants Actualités, Infos Sociales Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ont fait l’objet d’améliorations. Au programme : allongement du délai de prévenance du passage de l’agent de contrôle, entretien de fin de contrôle, réduction du délai de remboursement maximal, etc. Lire la suite
Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés Actualités, Infos Sociales Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais utiliser les documents et informations obtenus lors du contrôle de toute personne appartenant au même groupe que la personne contrôlée. Des précisions étaient attendues pour l’application de cette mesure… Elles viennent d’être dévoilées ! Lire la suite