Guyane : un accord pour relancer la filière pêche Actualités, Infos juridiques Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications. Lire la suite
Entreprises de presse : une nouvelle aide financière Actualités, Infos juridiques En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails… Lire la suite
Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités ! Actualités, Infos juridiques La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative française chargée de la protection des données personnelles des particuliers. Avec le comité européen de la protection des données (CEPD) et les autorités des autres États-membres de l’Union européenne, une collaboration est mise en place pour assurer une application homogène de la réglementation… Lire la suite
Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ? Actualités, Infos juridiques Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit être la solution de dernier recours. Il établit également un espace protégé : le parc national des Pyrénées. Explications. Lire la suite
RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ? Actualités, Infos juridiques La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à cette question… Lire la suite
Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ? Actualités, Infos juridiques En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ? Lire la suite
Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ? Actualités, Infos juridiques Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur locataire de parcelles agricoles dans le cadre d’un bail rural peut potentiellement être contraint de prendre sa retraite anticipée. Pourquoi ? Parce que son bail peut être résilié avant qu’il atteigne l’âge de départ à la retraite à taux plein. Un raisonnement que ne valide pas le Gouvernement… Lire la suite
Brevet unitaire européen : il arrive enfin ! Actualités, Infos juridiques Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une avancée majeure en matière de protection des brevets dans l’Union européenne va entrer en vigueur le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. De quoi s’agit-il ? Lire la suite
Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ? Actualités, Infos juridiques Dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de justice et ex-commissaires-priseurs judiciaires) doivent justifier de leur qualité en présentant une carte professionnelle. Les modalités d’obtention de cette carte sont désormais connues… Lire la suite
Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact » Actualités, Infos juridiques Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé le lancement du programme « Alt-Impact ». De quoi s’agit-il ? Lire la suite
