Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir ! Actualités, Infos juridiques Estimant que le Gouvernement n’en fait pas assez pour protéger les dauphins de la pêche dans le golfe de Gascogne, des associations ont demandé au juge de lui forcer la main. Ont-elles obtenu gain de cause ? Lire la suite
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour ! Actualités, Infos juridiques Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale, une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs doit être annexée au contrat de bail. Cette notice vient d’être mise à jour. Quelles sont les nouveautés ? Lire la suite
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir Actualités, Infos juridiques Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) sollicitant un enregistrement à compter de juillet 2023. Quelles sont les nouveautés ? Lire la suite
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler Actualités, Infos juridiques Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails. Lire la suite
Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ? Actualités, Infos juridiques Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. Pour les inciter à s’installer dans ces zones, ils peuvent bénéficier d’une aide financière. Mais comment déterminer les déserts médicaux ? Lire la suite
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 ! Actualités, Infos juridiques La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ? Lire la suite
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ? Actualités, Infos juridiques Assureurs, organismes de mutuelle et de prévoyance : quelles sont les dernières nouveautés réglementaires à connaître en 2023 ? Tour d’horizon. Lire la suite
Énergies renouvelables : il faut accélérer ! Actualités, Infos juridiques La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars 2023. Voici un panorama des principales mesures susceptibles d’intéresser les entreprises… Lire la suite
Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes ! Actualités, Infos juridiques Une atteinte au droit moral d’un auteur ne peut être caractérisée que lorsqu’il y a une atteinte portée au droit au respect de l’œuvre, comme une altération ou une dénaturation. Cela peut-il être le cas d’une boîte à musique ? Faut-il obtenir l’accord du détenteur d’un droit moral lorsque l’œuvre utilisée, même pour une durée de douze secondes, devient finalement un arrangement particulier ? Réponse du juge. Lire la suite
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! Actualités, Infos juridiques Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sous quel délai l’obtiennent-elles ? Et que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de l’administration ? Lire la suite