Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte ! Actualités, Infos Fiscales Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Renforcement des moyens humains, financiers, techniques, mais aussi création de nouveaux outils et de nouvelles sanctions… Revue de détails. Lire la suite
Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement Actualités, Infos Sociales Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées. Au titre des nouveautés, figurent le point de départ du délai de la majoration pour absence de mise en conformité et l’arrêt du décompte des majorations de retard complémentaires. Focus. Lire la suite
Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants Actualités, Infos Sociales Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ont fait l’objet d’améliorations. Au programme : allongement du délai de prévenance du passage de l’agent de contrôle, entretien de fin de contrôle, réduction du délai de remboursement maximal, etc. Lire la suite
Report de l’âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ? Actualités, Infos juridiques Pour un député, du fait du report de l’âge légal de la retraite, un agriculteur locataire de parcelles agricoles dans le cadre d’un bail rural peut potentiellement être contraint de prendre sa retraite anticipée. Pourquoi ? Parce que son bail peut être résilié avant qu’il atteigne l’âge de départ à la retraite à taux plein. Un raisonnement que ne valide pas le Gouvernement… Lire la suite
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking… Actualités, Infos Fiscales Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. Considérant que ces espaces, qui occupent moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime ne pas devoir payer la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. Sauf que pour l’administration, ces espaces ne sont pas des « locaux commerciaux », mais des « bureaux », ce qui change tout. À tort ou à raison ? Lire la suite
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d’entrée d’un magasin ? Actualités, Infos Fiscales À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à une société qui exploite un magasin de bricolage. Pour elle, le sas d’entrée du magasin doit être pris en compte dans le calcul de la taxe. Et pour le juge ? Lire la suite
Brevet unitaire européen : il arrive enfin ! Actualités, Infos juridiques Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une avancée majeure en matière de protection des brevets dans l’Union européenne va entrer en vigueur le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. De quoi s’agit-il ? Lire la suite
Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés Actualités, Infos Sociales Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais utiliser les documents et informations obtenus lors du contrôle de toute personne appartenant au même groupe que la personne contrôlée. Des précisions étaient attendues pour l’application de cette mesure… Elles viennent d’être dévoilées ! Lire la suite
Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises Actualités, Infos Sociales Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions relatives aux contrôles réalisés dans les entreprises de moins de 20 salariés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales… Revue de détails. Lire la suite
Élections du CSE : la parité doit être respectée ! Actualités, Infos Sociales Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ? Lire la suite
