Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ? Actualités, Infos juridiques Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »… Lire la suite
Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie… Actualités, Infos juridiques Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte ! Lire la suite
Guyane : un accord pour relancer la filière pêche Actualités, Infos juridiques Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications. Lire la suite
Entreprises de presse : une nouvelle aide financière Actualités, Infos juridiques En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails… Lire la suite
Data Privacy Officer : dans l’œil des autorités ! Actualités, Infos juridiques La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative française chargée de la protection des données personnelles des particuliers. Avec le comité européen de la protection des données (CEPD) et les autorités des autres États-membres de l’Union européenne, une collaboration est mise en place pour assurer une application homogène de la réglementation… Lire la suite
Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ? Actualités, Infos juridiques Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit être la solution de dernier recours. Il établit également un espace protégé : le parc national des Pyrénées. Explications. Lire la suite
Accidents routiers du travail : comment les éviter ? Actualités, Infos Sociales L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il met à votre disposition un dossier pratique. Focus. Lire la suite
RGPD : le droit à réparation, c’est automatique ? Actualités, Infos juridiques La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à cette question… Lire la suite
Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ? Actualités, Infos juridiques En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ? Lire la suite
Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation Actualités, Infos Sociales En outre-mer, les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (ce que l’on appelle les « référents sécurité ») devront désormais suivre une formation en prévention des risques naturels et relayer les informations utiles aux travailleurs exposés. Explications. Lire la suite
