Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ? Actualités, Le coin du dirigeant Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération en France, c’est-à-dire datant des années 1980 et 1990. S’il existe des aides pour remplacer le simple vitrage, qu’en est-il pour le double vitrage vieillissant ? Lire la suite
Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ? Actualités, Infos juridiques Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse… Lire la suite
Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ? Actualités, Le coin du dirigeant En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles de votre impôt sur le revenu ? Réponse de l’administration fiscale. Lire la suite
Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives Actualités, Infos juridiques Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Au niveau européen, ils font l’objet d’un encadrement important, pour lequel des simplifications arrivent… À quels niveaux ? Lire la suite
Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ? Actualités, Infos juridiques La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs propriétaires, conjointement. Dans ce dernier cas, il peut arriver que l’un des demandeurs se retire finalement du projet. Que doivent alors faire les propriétaires restants ? Réponse du Gouvernement… Lire la suite
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti ! Actualités, Infos Fiscales Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est à payer pour la 1re fois très prochainement. Quand ? Lire la suite
Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ? Actualités, Le coin du dirigeant Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par l’intermédiaire du site internet des impôts au plus tard le 30 juin 2023… Si cela semble simple de déterminer qui doit faire la déclaration, il existe des cas où la réponse n’est pas si évidente… Lire la suite
Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale ! Actualités, Infos Sociales Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé ! Lire la suite
Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action Actualités, Infos juridiques L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus. Lire la suite
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration Actualités, Infos juridiques En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ? Lire la suite
