Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif ? Réponse… et explications…
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les foyers.
En revanche, elle est maintenue :
Rappelons que sont considérés comme des « locaux occupés à titre privatif » par les associations ceux :
Interrogé par un député sur la possibilité d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif, le Gouvernement répond par la négative.
À l’appui de sa réponse, il explique :
Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ? – © Copyright WebLex
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