Pour encourager les alternatives à l’accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l’accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.
Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes.
Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques loués au sein d’établissements de santé.
Dans ce contexte, plusieurs mesures ont été prises :
Ces frais de santé ne peuvent pas être majorés et sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.
Ces dispositions entreront en vigueur d’ici le mois d’octobre 2023.
Le statut de sage-femme référente, créé en 2021, a pour objectif de favoriser la coordination des soins de la femme enceinte, pendant et après la grossesse, notamment avec son médecin traitant.
L’accord vient préciser les missions de la sage-femme référente, à savoir :
La rémunération de la sage-femme déclarée référente, avant le 5e mois de grossesse de sa patiente, est de 45 € par suivi, sans qu’aucune majoration ne puisse être appliquée.
Ces mesures doivent entrer en vigueur d’ici le mois d’octobre 2023.
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