La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue de détails.
Même si les prix du gaz et de l’électricité ont diminué, quasiment tous les dispositifs de soutien financier existant en 2023 perdureront pour 2024.
Le Gouvernement souhaite cependant cibler les titulaires de contrats d’électricité signés au plus fort de la crise des prix de l’énergie et avec un engagement longue durée, qui seront donc toujours en vigueur en 2024.
Pour les particuliers
Pour les consommateurs résidentiels d’électricité, le bouclier tarifaire individuel sera maintenu de manière à limiter la hausse du prix de l’électricité à 10 % maximum.
Notez que vous avez toujours la possibilité de résilier votre contrat à tout moment et sans frais. Cette faculté peut vous permettre de faire jouer la concurrence, de profiter de la baisse des prix et ainsi, d’obtenir un contrat plus intéressant.
Pour les consommateurs résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.), le Gouvernement maintient les boucliers gaz et électricité collectifs. Ces aides ciblent également les contrats aux prix les plus élevés, c’est-à-dire ceux signés pendant la crise énergétique.
Quel montant sera pris en charge par l’État ? Au-delà du niveau des tarifs réglementés d’électricité (TRVe) de 2024 ou du niveau du bouclier gaz tel qu’il était fixé au 1er semestre 2023 majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par les pouvoirs publics.
Pour les entrepreneurs
Les dispositifs seront toujours « classés » en fonction de la taille de l’entreprise.
Concernant les très petites entreprises (TPE) et les associations de même dimension, le dispositif de plafond de prix à 280 € / MWh sera prolongé en 2024 et étendu aux TPE ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (et qui ne pourront plus bénéficier du bouclier tarifaire après le 31 décembre 2023) et ce, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Pour les entreprises d’une taille inférieure ou équivalente à une PME non éligibles au plafond de 280 € / MWh, l’amortisseur électricité sera toujours applicable, mais avec quelques modifications par rapport à 2023 :
Le plafond d’aide cumulée pour l’amortisseur est inchangé : 2,25 M€ pour chaque tête de groupe sur 2023 et 2024
Comment faire pour bénéficier du plafond de prix ou de l’amortisseur ? 2 situations sont possibles :
Pour finir, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera également prolongé pour 2024. Pour rappel, ce guichet s’adresse aux entreprises de taille intermédiaire remplissant plusieurs conditions cumulatives :
Dans ce cas, après dépôt de leur demande, l’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 € / MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds s’appliquant au guichet.
Pour rappel, vos demandes d’aides au guichet doivent être déposées en suivant le calendrier suivant :
Notez que vous pouvez déposer jusqu’au 31 décembre 2023 vos dossiers de régularisation des dépenses d’énergie au titre des mois de mars à décembre 2022 et, pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité, au titre des mois de mars à août 2022.
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! – © Copyright WebLex
Parlons-en !