Quelle est la différence entre IR et IS ? Ces deux régimes d’imposition s’appliquent à toutes les sociétés. En effet, le régime d’imposition s’applique en fonction du statut juridique et du chiffre d’affaires de votre entreprise. Néanmoins, contrairement aux idées reçues, il est toujours possible de basculer vers l’un ou l’autre, à condition de suivre certaines démarches et respecter certaines conditions.
Alors, comment bien choisir son régime d’imposition ? Voici un article qui vous guidera lors de votre création d’entreprise.
Sommaire :
1. Qu’est-ce qu’un régime d’imposition ?
2. IR ou IS : quelles différences ?
3. Conclusion
Un régime d’imposition, c’est l’ensemble des règles de taxation des bénéfices d’une entreprise ainsi que l’application de la TVA. Quel que soit le régime applicable, le calcul de la base d’imposition est similaire. À la clôture de l’exercice social, vous devrez calculer votre résultat fiscal.
Le résultat fiscal correspond à la somme que vous obtenez lorsque vous déduisez les charges déductibles. Si jamais les charges déductibles sont plus importantes que les revenus de votre société, vous obtiendrez donc ce que l’on appelle un déficit fiscal.
L’impôt sur les sociétés, IS, est un régime d’imposition qui est appliqué par défaut aux sociétés commerciales (SAS, SARL, SA), sauf si les associés effectuent la démarche, auprès des services des impôts des entreprises, pour bénéficier de l’IR.
Dans le cadre de l’IS, lorsque vous calculez votre résultat fiscal, à la clôture de l’exercice social, ce résultat sera soumis à un taux fixe de 28 %. Ce taux diminue chaque année avec l’entrée en vigueur de nouvelles lois de finance.
Il est possible de basculer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, en revanche, ce changement est définitif et demande certaines conditions :
Votre société peut également bénéficier d’un taux réduit à 15 %, à condition d’avoir un résultat fiscal inférieur à 38 120 €. Néanmoins, certaines conditions sont à respecter pour y avoir droit :
Une entreprise peut-elle passer de l’IS à l’IR ?
En effet, il est possible de basculer sur le régime d’imposition sur le revenu, néanmoins, ce changement n’est possible que pendant les 5 premières années à partir de la date d’immatriculation de l’entreprise. Aussi, ce régime ne sera valable que pendant une durée de 5 ans, après quoi, il re basculera sur l’IS.
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu, ou IR s’applique principalement sur une personne physique et sur les sociétés qui ont un objet civil et donc, non commercial.
Ce régime s’applique exceptionnellement au SARL de famille, qui un est un statut fiscal particulier s’appliquant aux entreprises dont les associés ont un lien de parenté. Les petites sociétés commerciales peuvent également être soumises à l’IR sur les 5 premières années d’activité.
Comment fonctionne l’IR ?
Une fois le résultat fiscal déterminé, les bénéfices imposables sont répartis entre les différents associés de l’entreprise, au prorata de leur participation au capital social de l’entreprise.
Par exemple :
Si une entreprise possède 2 associés nommés A et B. Si A participe au capital social à hauteur de 40 %, il récoltera alors 40 % des bénéfices qui seront imposés.
Ces 40 % / la somme des bénéfices touchés, sera imputée sur la déclaration de revenu personnel. Ces revenus personnels diffèrent en fonction de l’activité commerciale de l’entreprise. Par exemple
:
Ici, le résultat fiscal attribué à chacun des associés est directement incorporé dans leurs revenus globaux. C’est donc ces revenus globaux qui seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Si le résultat représente un déficit fiscal et qu’il est imputé à la déclaration de revenu personnel, alors le montant de la base imposable est diminué au même titre que le montant des impôts.
Attention, la société est tout de même tenue de réaliser sa déclaration de revenus.
Les associés peuvent-ils passer de l’IR à l’IS ?
Il est possible de basculer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, en revanche, ce changement est définitif et demande certaines conditions. Une fois que vous avez optez pour le régime de l’IS, il ne sera plus possible de revenir en arrière.
Basculer du régime IR à IS ou inversement repose sur différentes conditions, notamment des seuils concernant le chiffre d’affaires de l’entreprise, son effectif, de total de bilan, etc. Changer de régime d’imposition peut être utile lorsque le régime opposé comporte plus d’avantages que le régime actuel.
Le choix du régime d’imposition d’une entreprise est très important, en particulier lors des premières années de l’entreprise, lorsque la trésorerie fait l’objet d’une attention particulière. Il est préférable de réfléchir à cet aspect dès la réalisation du business plan, afin d’éviter les mauvaises surprises.
Si vous avez besoin d’aide pour le choix de votre régime d’imposition, notre cabinet d’expertise comptable se fera un plaisir de vous accompagner.
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