Créer une entreprise, la faire grandir, la voir évoluer, puis pérenniser sa croissance n’est pas une tâche facile.
Que ce soit au cours des premières années de vie de la société ou après de nombreuses années de succès, des milliers d’entreprises se retrouvent, chaque année, en difficulté.
Certaines difficultés sont malheureusement inévitables et complètement indépendantes de la gestion des équipes dirigeantes.
D’autres, heureusement, peuvent être détectées assez tôt. Dans ce cas, différentes solutions préventives peuvent être mises en place pour éviter l’État de cessation de paiements (DCP).
Ces procédures préventives restent malheureusement encore peu connues des chefs d’entreprise.
Et lorsqu’elles sont connues, les dirigeants peinent souvent à savoir laquelle des procédures existantes enclencher et comment y avoir recours.
Le but de cet article :
Sommaire :
1. Anticipez
2. N’attendez pas !
3. Qui peut vous accompagner et comment ?
4. Quels sont les coûts liés aux procédures préventives ? Existe-t-il des aides ?
Il est très fréquent que des entreprises en difficulté se retrouvent dans des situations, qui auraient pu être évitées.
Seulement, l’attente ou le manque d’actions préventives laissent les problèmes s’installer plus en profondeur et les remèdes sont alors moins nombreux et moins efficaces.
Pour prendre soin de notre santé, nous allons régulièrement chez le médecin, nous réalisons des examens de routine, des analyses… Un ensemble d’actions préventives, avant même d’avoir « mal » afin de détecter en amont une éventuelle maladie.
Avantage : en cas de pathologie, elle peut être détectée à temps et sa phase peu avancée laisse plus de chance aux traitements d’être efficace, mais aussi plus de temps pour agir.
L’idéal pour votre société c’est d’en prendre soin comme de votre santé. Ne pas attendre une faille pour analyser, mais mettre en place des actions de suivi, des tableaux de bords, des indicateurs clés qui nous permettront d’identifier un éventuel problème ou des difficultés à venir et d’y remédier le plus tôt possible.
C’est le rôle de la Direction Administrative et Financière (DAF) ou celle de l’entreprise qui vous accompagne dans votre gestion financière.
Ça passe par :
Anticiper est la meilleure des actions préventives et sans aucun doute la plus efficace.En plus de vous permettre d’y voir plus clair pour prendre les bonnes décisions, elle vous permet d’ajuster votre stratégie lorsque nécessaire pour optimiser votre rentabilité, votre résultat ou encore votre productivité selon les enjeux du moment.Elle vous évite de subir de nombreux problèmes liés à la gestion ou à l’évolution du marché.
Un suivi régulier ne garantit pas l’éviction de la maladie. Et lorsqu’elle frappe sans que vous n’ayez pu la détecter en amont, vous devez agir vite, dès les premiers symptômes, pour ne pas la laisser s’installer ou gagner du territoire.
Vous commencez à ressentir des problématiques de trésorerie.Vous décalez sans cesse le paiement de certains fournisseurs.Vous envisagez de décaler des paiements de TVA, Urssaf…
Il s’agit de « symptômes » financiers qui doivent vous alerter. Ils doivent être pris au sérieux et vous pousser à agir !
La première des étapes, c’est d’identifier les causes de ces difficultés. Est-ce passager du fait de votre croissance ou de votre BFR ? Ou s’agit-il d’un problème « de fond », qui risque de s’amplifier si vous n’agissez pas ?
Si vous êtes dans le second cas, des outils de protection existent pour vous aider à remonter la pente et ils doivent être enclenchés au plus vite.C’est le cas du Mandat Ad hoc, de la Conciliation et de la Sauvegarde.On parle ici de procédures préventives car elles doivent avoir lieu avant l’État de Cessation de Paiements (CDP). Leur but étant justement de l’éviter.
Pour rappel, l’État de Cessation de paiements a lieu lorsqu’une entreprise n’a plus suffisamment de liquidité pour régler ses dettes. Son passif exigible est alors supérieur à son actif disponible.
Qu’ils s’agissent du mandat ad hoc, de la conciliation ou de la sauvegarde, ces procédures ont toutes un même objectif : accompagner et soutenir un dirigeant en difficulté. Lui permettre de remonter la pente, mais aussi de relever la tête car les difficultés financières s’avèrent trop souvent pesantes pour les dirigeants.Il s’agit, en plus d’agir pour l’entreprise, d’aider et soutenir humainement une personne en difficulté.
Dans ces 3 cas, une ou plusieurs personnes sont désignées par le juge pour assister le dirigeant. Elles ont pour mission d’aguiller le débiteur en difficulté dans ces décisions, mais aussi de négocier des réaménagements de dettes avec ses créanciers en vue d’améliorer la situation financière de l’entreprise.Toutes ont des avantages et des inconvénients. Il n’y a ni bonne, ni mauvaise procédure.
La bonne solution est celle qui est le plus adaptée aux difficultés que traverse votre entreprise.
Pour y voir plus clair sur ces 3 procédures préventives, voici ci-dessous, un comparatif des points essentiels à retenir.
Pour en savoir plus sur ces 3 procédures et leur fonctionnement, lisez notre article sur les procédures préventives.
Qu’il s’agisse du mandat ad hoc, de la conciliation ou de la sauvegarde, votre expert-comptable joue un rôle clé en cas de difficulté financière.
Il a une parfaite connaissance de votre situation financière, qu’il suit régulièrement. Souvent, c’est d’ailleurs l’expert-comptable qui est à l’origine de l’alerte lorsque la situation semble déraper.
Son rôle est donc primordial puisqu’il est, en quelque sorte, le système de surveillance de votre état financier.
Mais, son accompagnement ne se limite pas à permettre de tirer le signal d’alarme.Lorsque vous prenez conscience des difficultés auxquelles votre entreprise fait face, votre expert-comptable saura vous conseiller sur la démarche à suivre et sur la procédure à privilégier.
Il pourra vous aider dans la constitution du dossier à remettre au juge compétent pour demander l’ouverture d’une procédure préventive.Ce dossier requiert généralement d’annexer des documents techniques, tels que l’état des créances, les comptes annuels, des tableaux de financements, des tableaux de la trésorerie, les comptes d’exploitation…Une fois ouverte, votre expert-comptable joue également un rôle clé tout au long de la procédure. Il va contribuer à négocier les accords avec vos créanciers en apportant des informations comptables précieuses. Il peut également être amené à régler d’éventuels problèmes juridiques, comptables et fiscaux qui pourraient lui être confiés par le juge.
Vous l’avez compris, il est donc extrêmement important de choisir votre expert-comptable pour le meilleur, mais également pour le pire !Comme une assurance que vous espérez ne jamais enclencher, vous devez vous assurer qu’en cas de sinistre, vous serez couvert et bien accompagné…
Nous l’avons évoqué au début de cet article, la meilleure des solutions, c’est la prévention !
Le principal rôle de votre DAF ou de votre conseiller DAF est justement de veiller sur la santé financière de votre entreprise.
L’expert-comptable est votre système de surveillance et le DAF le vigile de votre état financier.
Il ne s’agit plus seulement d’installer des caméras mais, de mettre derrière ses caméras, un expert qui va les analyser et développer des techniques de surveillance encore plus poussées.
En lien direct avec l’expert-comptable, le conseiller DAF vous apporte une grande visibilité quant aux performances de votre entreprise, mais aussi des conseils stratégiques pour anticiper les difficultés, voire les éviter.
Et plus une entreprise grandit, plus le rôle du DAF est essentiel.
Au-delà de son rôle préventif, le DAF a également une importance cruciale en cas de difficulté avérée.
Expert de la gestion de crise, le DAF est formé pour gérer des difficultés financières, mettre en place des actions stratégiques et éviter d’entrer dans des problématiques plus complexes.En cas de procédure préventive, c’est donc lui qui sera le plus à même d’accompagner le dirigeant et d’apporter des conseils financiers stratégiques.
Par exemple, c’est souvent le conseiller DAF qui analyse la situation avec le dirigeant. Il se charge d’étudier le passif de l’entreprise, d’élaborer le bilan prévisionnel et propose des solutions adaptées.
Le recours à l’une des 3 procédures préventives citées dans cet article est lié au contexte de votre entreprise et aux difficultés auxquelles vous devez faire face.
Vous devez absolument faire votre choix selon la situation dans laquelle vous vous trouvez et non selon les frais qui peuvent en découler.
Pour être sûr de faire le bon choix et avant d’entamer une quelconque procédure préventive, parlez-en à votre expert-comptable. Il connaît parfaitement l’ensemble des solutions préventives possibles et a une connaissance financière approfondie de votre entreprise. Il saura donc vous conseiller sur la procédure la plus adaptée mais aussi, vous accompagner dans cette démarche.
Bien qu’il s’agisse davantage d’une question de contexte que de coût, la notion de prix a bien évidemment son importance. Notamment, lorsque l’on parle de difficultés financières.
Dans les trois cas cités, les coûts à prendre en compte sont essentiellement ceux liés aux personnes désignées pour vous accompagner durant la procédure.Il faut également prendre en compte l’accompagnement de votre expert-comptable, dont les honoraires auront été fixés en amont ainsi que l’éventuel support d’un avocat (si vous le souhaitez).
Dans le cas du mandat ad hoc, il faudra donc prévoir les honoraires du mandataire, qui sont à ce jour libres. Il arrive dans certains cas spécifiques, qu’ils soient plafonnés.Côté conciliateur, il existe également des honoraires selon le taux horaire de l’intervenant et il est également d’usage de convenir d’honoraires forfaitaires à appliquer sous certaines conditions (par exemple, le succès de la procédure).Aussi, il est courant de plafonner l’ensemble des honoraires du conciliateur pour garantir qu’un montant maximum, convenu à l’avance, ne pourra pas être dépassé. Cela, indépendamment du nombre d’heures d’intervention du conciliateur.Dans le cas de la sauvegarde, il faudra prévoir, en plus des frais liés au mandataire judiciaire et éventuellement à l’administrateur, une provision de 300€ au moment du dépôt de la déclaration au greffe pour couvrir les premiers frais (frais de jugement, insertion au BODACC et dans les journaux d’annonces légales…).Le mandataire judiciaire, comme l’administrateur judiciaire ont également des honoraires, qui devront, évidemment, être réglés par le débiteur.
Vous l’aurez donc compris, la procédure de sauvegarde engendre généralement plus de frais car elle implique plus d’intervenants et a une durée généralement plus longue.C’est le prix à payer pour pouvoir bénéficier d’une sécurité juridique plus poussée, mais aussi d’un accompagnement plus rigoureux pour pouvoir faire face à des problèmes, également plus complexes.
Néanmoins, il est possible, la plupart du temps, de convenir d’un accord de paiement pour régler une partie des frais dès le début de la procédure et le reste qu’en fin de procédure.
Et n’oubliez pas ! Ces procédures sont faites pour vous permettre de bénéficier d’un nouvel élan pour votre entreprise. Elles ont donc été pensées pour alléger vos dettes et non pour alourdir votre instabilité financière.Les frais engendrés sont donc généralement en cohérence avec le résultat attendu à l’issue de ces mesures.Si les experts qui vous accompagnent n’étaient pas confiants quant à leur capacité à améliorer votre état financier, ils ne permettraient pas le paiement de leurs honoraires en 2 fois.Aussi, rappelez-vous que les frais liés à l’une de ces procédures préventives restent bien inférieurs de ce que peut représenter le redressement ou la liquidation judiciaire.
Mieux vaut agir vite à moindre coût pour sauver votre entreprise, plutôt que d’attendre et payer le prix fort pour voir votre activité fermer.
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