Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis par l’administration douanière se numérisent encore un peu plus. Revue de détails.
Parmi les moyens mis en place pour renforcer les pouvoirs des Douanes contre les nouvelles menaces, le Gouvernement a ouvert la « procédure douanière numérique ».
Concrètement, les Douanes pourront recevoir, établir ou convertir au format numérique les documents suivants :
Les signatures de ces documents seront sous format numérique et pourront être accompagnées d’un cachet électronique.
Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés ! – © Copyright WebLex
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