Chaque année, c’est pareil.

Vous souhaitez gâter vos salariés pour les remercier, mais leur offrir un cadeau revient souvent à donner une partie à l’État…

Charges, cotisations patronales, impositions pour les salariés… Si on cumule le tout, on retire une bonne partie de la valeur du cadeau…

Pour éviter cela, voici 4 façons d’offrir un cadeau de Noël à vos salariés, sans passer par la case cotisations et imposition :
On vous a préparé un petit rappel des conditions d’exonération pour chaque solution afin d’éviter les mauvaises surprises !

Sommaire :

1. La prime de Partage de la Valeur (PPV)

2. Les chèques et cartes cadeaux

3. Les chèques culture

4. Les chèques vacances

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1. La prime PPV

Cette prime a de nombreux avantages pour vous, employeur, mais aussi pour vos salariés.

Tout d’abord, le fait d’offrir une prime laisse bien plus de liberté au salarié pour en profiter. Aucune limite en termes de magasin, de type de biens ou de prestation. La valeur versée peut être utilisée comme il le souhaite réellement.

Et l’avantage de la prime PPV c’est qu’elle peut être nette d’impôt pour votre salarié (sous certaines conditions).

Côté employeur, cette prime a également l’avantage de ne pas être soumise aux charges et cotisations patronales. Un cadeau qui ne vous coûtera donc pas plus cher que sa vraie valeur !

Sachez tout de même que l’exonération reste bien encadrée et qu’elle n’est donc possible que sous certaines conditions :
La valeur de la prime versée annuellement ne peut pas dépasser 3000€ par salarié (ou 6000€ s’il existe un accord d’intéressement dans l’entreprise).

Et attention ! Si le salaire du collaborateur est inférieur à 3 fois le SMIC, l’exonération s’applique pour les cotisations sociales, CSG/CRDS, impôt, et taxe sur les salaires.

À savoir :

1. La PPV concerne les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime, ou de signature de la décision unilatérale ou encore à la date du dépôt de l’accord.
   
2. L’employeur peut attribuer la PPV à tous les salariés éligibles, ou uniquement à ceux dont la rémunération n’excède pas un plafond qu’il faut alors fixer dans l’accord ou la décision mettant en place la prime. En revanche, il est impossible d’exclure des salariés sur la base d’un autre critère (ex. : ancienneté), ni de réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau.
   
3. Il est possible d’attribuer deux PPV par an, en un ou plusieurs versements dans l’année !
   
4. Même si vous aviez déjà versé une prime à vos collaborateurs en cours d’année, vous pourrez encore le faire en décembre. À condition de ne pas avoir dépassé le plafond annuel (3000€ ou 6000€ en cas d’accord d’intéressement). Pour cela, vous devez absolument effectuer son versement avant le 31/12/2024.
   
5. Les entreprises de plus de 50 salariés ne bénéficient pas des mêmes avantages d’exonérations de cotisations et d’impôts.

💡 Pour tout savoir sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV), rendez-vous sur notre article de blog
PPV : Les conditions de cette solution nette d’impôt.

2. Les chèques et cartes cadeaux

Les traditionnels chèques et cartes cadeaux sont encore tendance. Et pour cause ! Ils sont appréciés des salariés car ils peuvent généralement être utilisés dans de nombreux magasins. Ils ont ainsi un large choix pour se faire plaisir.

Et surtout, ils sont exonérés de charges !

Mais attention, pour que les chèques cadeaux offerts bénéficient de l’exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, les conditions ci-dessous doivent être respectées :

Montant maximum des chèques cadeaux

La valeur des chèques cadeaux ne peut excéder 193€ maximum par salarié et par enfant de moins de 16 ans en 2024.

Cela signifie qu’un salarié ayant des enfants à charge pourra recevoir jusqu’à 193€ de chèques cadeaux pour lui et pour chaque enfant de moins de 16 ans.

Par exemple : vous pouvez offrir jusqu’à 579€ de chèques cadeaux exonérés de charges à un salarié ayant deux enfants de moins de 16 ans.

L’attribution des chèques cadeaux doit être en lien avec Noël

L’utilisation des chèques et cartes cadeaux offerts doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est offert, soit dans le cas présent : Noël.

Les bons offerts doivent donc mentionner la nature des biens qu’il permet d’acquérir, certains rayons ou les noms des magasins partenaires.

Ne tardez pas trop !
Il est important de remettre les chèques cadeaux à la période de Noël. Dans le cas contraire, ils pourraient ne plus être considérés comme en lien avec l’événement concerné (Noël) et seraient alors soumis aux cotisations.

À savoir : si les conditions ne sont pas respectées, les chèques cadeaux seront soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour la totalité de leur valeur, c’est-à-dire dès le 1er euro.

3. Les chèques culture

Les chèques culture sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, sans aucun plafond maximum.

Néanmoins, cette exonération n’est possible que lorsque les chèques culture (y compris chèque livre, chèque disques) ont pour objet exclusif de donner accès à des activités ou prestations de nature culturelle.

Les chèques culture doivent donc être exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel.

À savoir : Les chèques peuvent dans certains cas précis permettre l’accès à des produits culturels en ligne (par exemple : téléchargement de musique, abonnement musical…).

En revanche, ils ne peuvent pas être échangés contre des équipements audiovisuels pour bénéficier de l’exonération.

4. Les chèques vacances

Bien qu’ils ne soient pas à 100% exonérés puisque la part payée par l’entreprise est soumise à la CSG/CRDS (à un taux de 9,70%), les chèques vacances restent une bonne option, peu imposée pour gâter vos collaborateurs.

Pour bénéficier de l’exonération, vous devez respecter les plafonds prévus concernant la part prise en charge par l’employeur :

• 80% de la valeur des chèques offerts maximum pour les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3864€.
• 50% de la valeur des chèques offerts maximum pour les salariés dont la rémunération mensuelle est supérieure à 3864€.
• Dans les deux cas, la valeur maximale de la contribution patronale exonérée est fixée à 530€ par salariés pour l’année 2024.

À savoir : Les pourcentages cités ci-dessus sont majorés de 5% par enfants à charge et 10% par enfants handicapés à charge (dans la limite de 15%).

Par exemple : Dans le cas d’un salarié dont la rémunération mensuelle est supérieure à 3864€, la part de l’entreprise ne peut dépasser 50% de la valeur du chèque vacances ou 530€.

Si vous optez pour le maximum de 530€, l’entreprise participera à hauteur de 530€ et le salarié également (on applique les 50%/50%), soit une valeur totale de 1060€.

La part employeur (530€) sera alors soumise aux charges salariales dont le taux est fixé à 9,70%. Le salarié devra donc payer 51,41€ de charges.

Évidemment, vous avez toujours le choix de l’éternelle prime exceptionnelle, mais en optant pour un cadeau net d’impôts, vous pouvez donner plus en dépensant moins et sans faire grimper les impôts de vos collaborateurs.

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