la-petite-histoire-du-jour

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis de ses obligations, notamment en matière de durée maximale de travail… Ce que ne manque … Continue reading « C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface… »

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C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met donc fin au contrat de prêt, exige le remboursement immédiat du solde et, pour cela, réclame la vente forcée des biens … Continue reading « C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier… »

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C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »… 2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du capital quand leur 3e associé détient 50 % du capital, il … Continue reading « C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »… »

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes… Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que contient cette maison sont utilisées comme chambres d’hôtes, constate … Continue reading « C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes… »

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C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en charge par l’entreprise. L’année suivant son embauche, elle sollicite une rupture conventionnelle… … acceptée par … Continue reading « C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû… »

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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est pas équipée d’un garde-corps. Ce qui est normal, pour … Continue reading « C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent… »

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C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations… La raison ? Ces infiltrations ont pour cause un … Continue reading « C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… »

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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes… Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse son impôt sur les bénéfices… Sa méthode ? Calculer le nombre de … Continue reading « C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes… »

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an… Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de … Continue reading « C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an… »

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction… Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul de l’impôt dû. Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de vente. Et pour calculer ce prix de revient, il ajoute, comme il en a le … Continue reading « C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction… »

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