En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ?

Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement : du nouveau pour certaines activités du secteur médical

En 2019, le Gouvernement a été autorisé à prendre des mesures visant à modifier le régime d’autorisation des activités de soins, des équipements matériels lourds, des alternatives à l’hospitalisation et de l’hospitalisation à domicile.

Le but recherché était, notamment, de favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation, de prévoir de nouveaux modes d’organisation des acteurs de santé et d’adapter le régime d’autorisation afin qu’il soit plus précis au regard de certaines activités rares ou à haut risque.

Des précisions concernant l’implantation et les caractéristiques techniques de certaines activités étaient attendues. Elles ont été publiées et le Gouvernement a prévu qu’elles entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Sont concernées les activités :

• interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie (conditions techniques) ;
• interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie (conditions techniques) ;
• de soins médicaux et de réadaptation (conditions techniques) ;
• de soins de traitement du cancer (conditions techniques) ;
• de soins critiques (conditions techniques) ;
• de médecine (conditions techniques) ;
• de psychiatrie (conditions techniques);
• de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurologie (conditions techniques).

Des précisions ont également été apportées concernant les équipements matériels lourds d’imagerie et l’activité de soins de radiologie interventionnelle (conditions techniques).

Des ajouts techniques ont aussi été prévus quant au fonctionnement des activités :

• d’hospitalisation à domicile ;
• de médecine nucléaire.

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