PĂȘche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accĂšs !

Les conditions d’accĂšs des pĂȘcheurs français Ă  la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’ĂȘtre fixĂ©es. Quelles sont-elles ?

AccĂšs Ă  la zone des 6-12 milles nautiques britanniques : une obligation d’activitĂ© de pĂȘche minimale

Les conditions d’utilisation de la licence d’accĂšs Ă  la zone des 6-12 milles nautiques britanniques et de retrait d’un navire de la liste des navires autorisĂ©s viennent d’ĂȘtre fixĂ©es.

Les pĂȘcheurs concernĂ©s doivent dĂ©montrer une activitĂ© minimale de pĂȘche effective dans les eaux britanniques, sauf si l’activitĂ© est rĂ©alisĂ©e depuis moins de 12 mois ou en cas de force majeure dĂ»ment justifiĂ©e.

La condition d’activitĂ© minimale est atteinte dĂšs lors qu’un pĂȘcheur, selon une mĂ©thode de vĂ©rification consultable ici, rĂ©alise :

  • soit au moins un jour d’activitĂ© relevĂ© dans les eaux 6-12 milles nautiques britanniques ;
  • soit un chiffre d’affaires supĂ©rieur Ă  3 % de son chiffre d’affaires total dans la zone Ă©conomique exclusive (ZEE) du Royaume-Uni, Ă  l’exclusion des eaux de Jersey et de Guernesey, et calculĂ© sur la base de ses dĂ©clarations de capture.

Les pĂȘcheurs ne remplissant pas la condition minimale d’activitĂ© se voient notifier, avant le 31 octobre de chaque annĂ©e, leur retrait de la liste des navires autorisĂ©s Ă  se rendre dans la zone des 6-12 milles nautiques britanniques Ă  compter de l’annĂ©e suivante.

Si un pĂȘcheur conteste cette dĂ©cision, il lui appartient de prouver son activitĂ© de pĂȘche dans les eaux concernĂ©es, dans les 2 mois suivant la notification de son retrait.

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