Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 833,00

De 1 833,00 à 2 199,59

De 2 199,60 à 2 566,19

De 2 566,20 à

3 299,39

 

De 3 299,40 à

4 032,59           

De 4 032,60 à

4 765,79

De 4 765,80 à

5 498,99

Supérieure ou égale à

5 499,00 €

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

75,40

88

100,40

113

138,40

163,30

186,60

213,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

40,40

56,50

75,40

94,10

119,30

144,10

175,70

200,90

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.


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