Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 24 octobre 2022
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE 13 septembre 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022 19 juillet 2022
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022 12 juillet 2022
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022 15 juin 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022 14 juin 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022 14 juin 2022
